Règles
Dernière mise à jour : 9 août 2026
Ce qui ne peut pas être vendu sur Merka, comment les annonces sont contrôlées, et ce que nous faisons d’un compte qui enfreint ces règles.
Ce qui ne peut pas être vendu
Armes et munitions, stupéfiants, médicaments, documents officiels, animaux vivants, contrefaçons, et tout objet dont la vente entre particuliers est interdite en Suisse.
Comment les annonces sont contrôlées
Les annonces sont contrôlées automatiquement, sur le texte et sur la photo. Nous retirons sans préavis une annonce qui contrevient à cette règle.
Signalez-nous ce qui vous paraît illicite. Chaque annonce porte un lien de signalement, et chaque signalement est lu. Vous n’avez pas à être certain : c’est à nous de vérifier.
Ce que nous faisons
Nous retirons, nous suspendons, et nous dénonçons. Face à un contenu manifestement illicite, nous retirons l’annonce, nous suspendons ou fermons le compte sans préavis, et nous transmettons le dossier aux autorités compétentes. Cela vaut quel que soit l’état des ventes en cours et quels que soient les montants engagés.
Une pratique nous vise en particulier : l’annonce de couverture, un objet ordinaire affiché à un montant sans rapport avec sa valeur, parfois accompagné d’un âge et d’une taille. Nous ne cherchons pas à savoir ce qu’elle cache. Nous la retirons de la vente, nous fermons le compte, nous saisissons nous-mêmes les autorités compétentes sans attendre qu’on nous le demande, et nous leur remettons l’intégralité de ce que nous détenons : l’annonce, ses photos, les messages, les prix successifs, les identifiants de connexion et les données de paiement. Rien n’est effacé après un signalement de ce type : les éléments sont conservés hors ligne et tenus à disposition de la justice.
L’argent d’un compte fermé
Les sommes détenues pour le compte d’un utilisateur dont le compte est fermé sont gelées, non conservées par nous : elles sont restituées, remboursées à l’acheteur, ou tenues à disposition de l’autorité qui en décide. Un acheteur de bonne foi dont la commande est annulée pour cette raison est intégralement remboursé.
Ces règles font partie des conditions générales, dont elles sont l’article 8. Lire les conditions générales